Le SCoT approuvé en 2013

Sommaire

Les documents du SCoT 2013

Le cadre stratégique : orientations et objectifs

Zoom sur trois orientations « clefs » :

1. Maîtriser la consommation foncière et favoriser le renouvellement urbain

2. Impulser un développement en cohérence avec l’armature urbaine du territoire et équilibrer le développement de l’offre de logements

3. Mettre en œuvre une politique volontariste de développement et de diversification de l’offre de logements

Les documents du SCoT 2013

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Le cadre stratégique : orientations et objectifs

Orientation transversale : une organisation équilibrée de l’espace

  • Impulser un développement urbain en cohérence avec l’armature urbaine du SCoT
  • Renforcer l’armature urbaine par l’accueil de population et la création d’emploi : Scénario prospectif à horizon 2030 : + 5530 habitants ; + 3300 emplois

Orientations en faveur de la politique de l’habitat

  • Equilibrer l’offre de logements sur le territoire
  • Réduire la consommation de l’espace
  • Répartir l’offre en logement social
  • Développer et diversifier l’offre de logements
  • Lutter contre la vacance

Orientations en faveur d’un développement économique

  • Réduire la consommation d’espace à vocation économique
  • Améliorer la compétitivité du pôle berruyer
  • Accompagner le renforcement des pôles d’équilibres
  • Améliorer la qualité urbaine des zones d’activités
  • Favoriser la cohabitation entre l’activité agricole et les habitants
  • Soutenir une agriculture durable
  • Valoriser l’image touristique du territoire

Orientations en faveur de l’aménagement commercial

  • Permettre l’implantation de commerces de proximité au plus près des habitants
  • Orienter de façon durable les implantations de commerces intermédiaires
  • Développer l’attractivité commerciale du pôle aggloméré par l’accueil de commerces majeurs

Orientations en faveur des équipements et des services

  • Soutenir les projets d’équipements et de services sur l’ensemble du territoire
  • Réduire les inégalités en termes d’aménagement numérique des territoires

Orientations en faveur des mobilités durables

  • Faire des transports un levier de l’attractivité territoriale
  • Rendre le pôle aggloméré attractif et compétitif
  • Intégrer les problématiques d’accessibilité et de déplacements à tous les projets urbains
  • Intégrer les problématiques d’accessibilité et de déplacements à l’échelle du territoire

Orientations en faveur de l’environnement et du cadre de vie

  • Maitriser les risques et nuisances du territoire
  • Valoriser la qualité paysagère du territoire
  • Valoriser le patrimoine emblématique et préserver le patrimoine vernaculaire
  • Reconquérir la qualité des eaux et optimiser sa gestion
  • Viser la sobriété énergétique dans l’urbanisme
  • Préserver la fonctionnalité écologique du territoire en préservant les éléments de la TVB

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Zoom sur trois orientations « clefs »

Les objectifs du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT de l’agglomération berruyère sont fixés sous deux formes :

  • les prescriptions qui s’imposent aux documents d’urbanisme et de planification des communes et intercommunalités,
  •  les recommandations, qui sont essentiellement à caractère incitatifs,

1. Maîtriser la consommation foncière et favoriser le renouvellement urbain :

  • Réduire la consommation d’espace en déterminant les secteurs d’urbanisation future en cohérence avec les stocks fonciers

Afin de favoriser le développement du territoire, tout en préservant la qualité des paysages, la compétitivité de l’agriculture et la protection de la ressource en eau, le SCoT fixe des objectifs chiffrés de maitrise de la consommation foncière, définis sur la base d’un scénario de développement ambitieux.

  • Les stocks fonciers en extension urbaine sont un maximum que les documents d’urbanisme devront respecter
  • Les stocks en renouvellement urbain ne sont pas plafonnés, il s’agir de minimum que les EPCI/Communes peuvent dépasser

  • Procéder à la déclinaison communale des stocks fonciers à l’échelle des Communautés de Communes par la mise en œuvre de PLH

Afin de disposer d’une souplesse dans la mise en œuvre du SCoT et de favoriser la solidarité territoriale, le SCoT a fixé les stocks fonciers à l’échelle intercommunale et confié aux EPCI la mission de décliner à la commune les stocks fonciers, tout en proposant un cadre et une philosophie globale d’action.

  • Pour la déclinaison communale des stocks fonciers, les EPCI devront favoriser le renforcement de l’armature urbaine ; la répartition devra notamment s’appuyer sur l’offre en équipements, services, emplois des différentes communes
  • Dans une logique de solidarité territoriale et pour tenir compte des situations particulières, les EPCI peuvent tenir compte du potentiel effectif en renouvellement urbain des communes lors de la répartition communale des stocks fonciers
  • Mener une politique active de reconquête des logements vacants

Le territoire fait face à un haut niveau de vacance. La reconquête des logements vacants est à la fois un outil au service du renouvellement urbain, mais aussi un outil au service de la revitalisation des centres-bourgs. C’est pourquoi, le SCoT prescrit de :

  • Réaliser un diagnostic précis de la vacance dans le cadre des PLH
  • Fixer dans le PLH des objectifs précis et quantifiés de réhabilitation
  • Identifier des secteurs de réhabilitation de logements prioritaires et encadrer à l’échelle de la collectivité au moins un projet de renouvellement urbain par EPCI
  • Etudier l’opportunité de développer un dispositif d’aide à la réhabilitation des logements du parc privé

2. Impulser un développement en cohérence avec l’armature urbaine du territoire et équilibrer le développement de l’offre de logements :

Le Code de l’Urbanisme précise que «le SCoT détermine les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux» et «déterminent les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanales et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers». Conformément à ces dispositions et en lien avec les enjeux du territoire, le SCoT affirme dans son PADD l’ambition d’un développement équitable de son territoire et fixe comme objectif d’impulser un développement en cohérence avec son armature urbaine.

En accord avec ces objectifs, le Code de Construction et de l’Habitation précise que les objectifs du PLH tiennent compte de l’évolution démographique et économique du territoire, de la desserte en transports, des équipements publics et des orientations d’aménagements déterminées par le SCoT.

  • Accueillir 5 530 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 en renforçant l’armature urbaine du territoire

Les objectifs du SCoT s’articulent autour d’un objectif de + 5530 habitants à l’horizon 2030, avec la volonté de mettre en œuvre une politique volontariste pour le développement du territoire et d’activer tous les leviers d’actions à disposition du territoire : économie, service, infrastructures de transport, politiques de l’habitat volontaristes…etc.

Dans cette logique, le modèle de développement équitable souhaité consiste en l’émergence d’un pôle central attractif et compétitif, en complémentarité de pôles d’équilibre forts, relais du pôle aggloméré et de pôle de vie ruraux renforcés autour d’une nouvelle dynamique rurale.

  • Fixer des objectifs démographiques permettant un développement solidaire des territoires du SCoT et un renforcement de son armature territoriale
  • Préciser et adapter ces objectifs à l’échelle des EPCI afin de prendre en compte au mieux les différents contextes territoriaux du SCoT

  • Créer 3 300 emplois supplémentaires à l’échelle du territoire afin de maintenir le taux d’emplois actuel

A l’appui des prospectives Insee pour l’avenir du département du Cher et en lien avec la volonté d’exploiter les atouts du territoire pour son développement économique, le SCoT de l’Agglomération Berruyère se fixe comme objectif un maintien du ratio emplois par habitant à l’horizon du SCoT.

Sur la base d’une évolution démographique de l’ordre de +5 530 habitants à l’horizon 2030, le scénario de développement équitable ambitionne la création de 3 300 emplois sur la même période. En lien avec l’objectif de renforcer l’armature urbaine du territoire, le SCoT prescrit de :

  • Faire du pôle aggloméré un pôle centre compétitif et moteur et accompagner le renforcement des pôles d’équilibres
  • Faire de la création d’emplois une condition indispensable au développement résidentiel
  • Préciser et adapter ces objectifs à l’échelle des EPCI afin de prendre en compte au mieux les différents contextes territoriaux du SCoT
  • Equilibrer l’offre de logements sur le territoire du SCoT

Le diagnostic du SCoT et le scénario de développement équitable du territoire ont permis de révéler un besoin de produire environ 505 lgmts/an pour répondre d’une part aux besoins liés au renouvellement du parc de logements, à l’évolution des modes de vie et au desserrement des ménages et d’autre part pour atteindre les objectifs de développement démographique, ce qui représente un besoin d’environ 14 330 logements à l’horizon 2030.

Pour l’atteinte de ces objectifs et en lien avec l’ambition de renforcer l’armature urbaine du territoire, le SCoT définit des objectifs par typologie de communes, servant de base aux objectifs prescrits à l’échelle intercommunale :

  • Construire 14 330 logements neufs (dont 11 530 correspondent au point mort), dans une logique de renforcement coordonné et cohérent du parc
  • Procéder à la déclinaison communale des objectifs à l’échelle intercommunale grâce à la mise en œuvre de PLH

3. Mettre en œuvre une politique volontariste de développement et de diversification de l’offre de logements :

Le diagnostic du SCoT a permis de révéler la nécessité d’accompagner les évolutions sociodémographiques du territoire (vieillissement de la population, augmentation du nombre de ménages composés d’une seule personne, précarisation) et d’éviter une hyperspécialisation des EPCI et/ou des communes. En réponse, le SCoT ambitionne de développer un parc de logements diversifié, équilibré et qui permette un parcours résidentiel complet : logements locatifs, logements adaptés et/ou adaptables, petits logements…etc.

En lien avec ces objectifs, le Code de la Construction et de l’Habitation impose au PLH de définir des objectifs permettant d’assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements et de favoriser la mixité sociale, notamment en identifiant la typologie des logements à construire pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’ensemble des habitants.

  • Mettre en œuvre une politique volontariste de diversification de l’offre de logements
  • Prévoir dans le PLH des objectifs et des actions permettant la diversification des typologies de logements et des statuts d’occupations :
    • Développer le logement locatif, y compris dans les communes rurales et les pôles de proximité
    • Développer des logements de petites tailles, y compris dans les communes rurales et les pôles de proximité
    • Prévoir davantage de logements pour les familles dans le centre de l’agglomération
    • Renforcer l’offre d’accession à la propriété dans le pôle aggloméré
  • Répartir l’offre en logement social sur l’ensemble du territoire
  • Dans le cadre des PLH, les Communautés de Communes devront fixer des objectifs de mixité sociale en adéquation avec les besoins actuels et futurs identifiés et les décliner par commune dans le respect des principes suivants :
    • Augmentation de l’offre sociale;
    • Répartition territoriale de l’offre plus équilibrée.
  • Aborder la question de l’hébergement des publics spécifiques dans le respect des prescriptions suivantes et selon les enjeux locaux identifiés :
  • Personnes défavorisées : Prévoir une offre de logements d’urgence, temporaires et d’insertion suffisante ;
  • Gens du voyage : répondre aux besoins du schéma départemental ;
  • Personnes âgées et/ou en perte d’autonomie : Recenser l’offre de logements adaptés ;
  • Logements pour les jeunes : Développer une offre pour les apprentis, jeunes travailleurs, travailleurs saisonniers…).