L’instruction de l’ADS

Depuis le 1er juillet 2015, le SIRDAB a mis en place un service ADS (application du droit des sols) qui veille au traitement des dossiers d’autorisation d’urbanisme :

  • certificats d’urbanisme opérationnels;
  • déclarations de travaux;
  • permis de construire;
  • permis d’aménager;
  • autorisation de travaux.

Ce service est composé de deux instructrices qui ont en charge un volume d’actes annuel d’environ 600 actes repartis sur les communautés de communes de Fercher Pays Florentais et de Cœur de Berry.

Ces agents assurent également une mission de conseil auprès des élus et des secrétaires de Mairie dans l’exécution de leurs compétences en matière d’acte d’urbanisme.

Cette prestation est distinguée au sein d’un budget annexe et seuls les EPCI souhaitant en bénéficier y adhèrent et cotisent.