Présentation

Créé par l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1997, le Syndicat Intercommunal pour le suivi et la Révision du schéma Directeur de l’Agglomération Berruyère (SIRDAB) a été créé en 1997 en vue de l’élaboration du Schéma Directeur de l’Agglomération Berruyère. Ce dernier a été approuvé en 2001 et concernait 21 Communes autour de Bourges.

En 2005-2006, le SIRDAB a été réactivé pour initier l’élaboration du SCoT de l’agglomération berruyère. Le périmètre du SIRDAB a connu des évolutions successives jusqu’à se stabiliser au cours de l’année 2012, par arrêté du 12 juillet élargissant son périmètre aux communes de Chaumoux-Marcilly et Etréchy suite à leur intégration à la communauté de communes de La Septaine.

Après 6 ans de procédure, le SCoT a été approuvé en juin 2013 et le SIRDAB rassemblait 6 EPCI à fiscalité propre (Terres d’Yèvre, Fercher Pays Florentais, La Septaine, Terroirs d’Angillon, Terres Vives, Bourges Plus) comptant 64 communes.

Le rôle principal du syndicat est le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), à travers les missions suivantes :

  • Suivi de la mise en œuvre du SCoT et de ses différents volets : urbanisme, habitat, commercial, agricole, foncier ;
  • Participations à diverses études en lien avec le SCoT ;
  • Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme en tant que Personne Publique Associée (PPA) et production d’avis ;
  • Participation à différentes commissions : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) et avis sur les projets présentés.

 

Suite à l’approbation du SCoT en 2013, le SIRDAB a développé une mission d’appui technique aux EPCI en matière d’urbanisme et d’aménagement du Territoire, par un accompagnement dans la mise en œuvre :

  • Des politiques de l’habitat et du foncier : Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ;
  • Des politiques d’urbanisme : Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) et veille juridique sur le Droit de l’Urbanisme.

 

De plus, depuis le 1er juillet 2015 et la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, le SIRDAB s’est doté d’un service d’application du droit des sols assurant l’instruction des actes d’urbanisme de certains EPCI membres.

Enfin, au-delà de ses missions opérationnelles, le SIRDAB constitue un espace de dialogue actif entre les EPCI de son territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.