Le futur SCoT ABV

Un nouveau SCOT pour redéfinir le projet d’aménagement et les grands équilibres territoriaux

Le comité syndical du SIRDAB a prescrit la démarche SCoT Avord-Bourges-Vierzon le 5 juillet 2018. Ce schéma sera élaboré sur le périmètre arrêté le 14 novembre 2017, qui couvre 7 EPCI, 200 000 habitants  et 101 communes, ce qui en fait le plus vaste périmètre de la Région Centre-Val de Loire.

Le besoin de redéfinir ce projet d’aménagement découle en particulier des extensions du périmètre du SIRDAB intervenues en 2017, qui traduisent l’essor des logiques de coopération à l’œuvre sur ce grand territoire. L’élaboration de ce nouveau SCoT sera l’occasion de tirer les enseignements de la mise en œuvre du SCoT de 2013 et permettra, à terme, de lever le principe d’urbanisation limitée qui grève aujourd’hui les capacités de développement des communes qui ne sont pas couvertes par un SCoT approuvé.

L’élaboration de ce schéma transversal sera conduite en concertation avec les 7 EPCI du SIRDAB, leurs communes et les personnes publiques associées à la procédure. Elle permettra de définir un projet partagé et des orientations sur les différentes thématiques de l’aménagement (consommation de l’espace, habitat, développement économique, aménagement commercial, mobilité, services, environnement et cadre de vie), au service d’un développement équilibré du territoire, et de la complémentarité entre ses différents espaces.

Dans le cadre du projet de Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui doit réunir le SIRDAB et les Pays de Bourges et de Vierzon, le SCoT Avord-Bourges-Vierzon doit composer un cadre stratégique de référence pour l’aménagement des bassins de vie berruyer et vierzonnais. Il s’articulera ainsi avec le projet de territoire élaboré suite à la création du PETR, ainsi qu’avec les dispositifs contractuels portés par le PETR (Contrat Régional de Solidarité territorial, Programmes LEADER).

La préparation du marché public et le lancement effectif des études

L’élaboration des études SCoT nécessite de recourir à un prestataire. Dans le cadre des réflexions préalables au lancement de l’appel d’offre, les élus du SIRDAB ont exprimé le besoin d’approfondir le volet économique pour se doter d’une véritable stratégie partagée en matière de développement économique. Dans cette optique, le marché se compose de deux lots :

  • Un lot principal relatif à l’élaboration du SCoT, à l’animation de la démarche et aux études connexes (évaluation du SCoT de 2013, évaluation environnementale du projet de SCoT).
  • Un second lot consacré à l’élaboration d’une stratégie locale de développement économique qui s’inscrit dans le cadre prévu par le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation, et pourra à ce titre bénéficier de financement régionaux.

Dans le cadre de la préparation du marché public, la rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières est actuellement en cours de finalisation. La consultation devrait être engagée au cours du mois d’octobre, pour une attribution du marché en fin d’année 2018 avant un lancement effectif des études début 2019.

La durée totale de la démarche SCoT est estimée à 4 ou 5 ans. Elle s’articulera autour de différentes phases, notamment à travers la réalisation du diagnostic territorial, la priorisation des enjeux, la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la rédaction du Documents d’Orientations et d’Objectifs (DOO).