Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Sommaire

De quoi parle-t-on?

À quoi sert un SCoT ?

Comment le périmètre d’un SCoT est-il défini ?

Quel est le contenu d’un SCoT ?

Est-on obligé de faire un SCoT ?

Quel est le degré de précision du SCoT ?

Le SCoT peut-il remplacer le PLU d’une commune ?

De quoi parle-t-on?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification créé en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et dont le rôle a été progressivement renforcé par les lois Grenelles, ALUR et NOTRe.

Il est devenu indispensable pour l’ensemble des territoires, puisque en l’absence de SCoT, les communes ou intercommunalités se voient appliquées depuis le 1er janvier 2017 la règle de l’urbanisation limitée. Celle-ci complexifie fortement leur développement, notamment car elle empêche l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.

La fonction première du SCoT est de mettre en cohérence à l’échelle d’un bassin de vie ou de plusieurs bassins de vie interdépendants les politiques de développement et d’aménagement du territoire des collectivités qui le composent (urbanisme, habitat, mobilités, aménagement commercial, environnement et paysage….etc).

Pour cela, il définit des orientations et des objectifs pour l’aménagement du territoire, qui devront être respectés par les documents d’urbanisme et de planification et les principales opérations d’aménagement : plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux, zone d’aménagement concerté, autorisations d’exploitation commerciale, programmes locaux de l’habitat….etc.

Dans ce cadre, une des principales missions du SCoT est de promouvoir le renouvellement urbain et la maitrise de l’étalement urbain, notamment en favorisant la lutte contre la vacance des logements.

Enfin, au-delà des aspects réglementaires, le SCoT est surtout un outil pour provoquer et organiser le dialogue entre les élus d’un même bassin de vie, afin de renforcer la cohésion des territoires.

À quoi sert un SCoT ?

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification établi sur 15-20 ans et issu d’une réflexion partagée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Il recherche l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels. Il doit permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs tout en préservant les ressources pour les générations futures.

Le SCoT ne détermine la constructibilité, il a vocation à préparer l’aménagement des futurs espaces d’activités du territoire, des nouvelles infrastructures de transport et à améliorer le cadre de vie de la population.

Son ambition doit être de favoriser le développement de l’emploi, de l’habitat et des services sur tout le territoire et au plus proche des habitants.

Comment le périmètre d’un SCoT est-il défini ?

Le périmètre d’un SCOT est déterminé suivant deux principes :

  • Il doit être d’un seul tenant et sans enclave, et recouvrir la totalité du territoire des EPCI compétents en matière de SCOT. Il tient compte des périmètres existants (une commune par exemple ne peut appartenir à deux périmètres de SCOT).
  • Il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, et d’environnement. Il doit donc constituer un « bassin de vie » complet.

Quel est le contenu d’un SCoT ?

Un SCoT se compose de trois documents distincts : un Rapport de présentation, un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et un DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs).

Le Rapport de Présentation explique les choix d’aménagement, de développement et de préservation retenus au regard d’un diagnostic prospectif et d’une évaluation environnementale. Non exhaustif, il doit présenter la façon dont les thématiques s’articulent entre elles. Il analyse et explique les mutations récentes du territoire et met en perspectives le projet au regard de celles-ci.

Le PADD est le document « pivot » du SCOT, lien entre le diagnostic et les orientations. En tant que projet politique, il fixe les grands objectifs territoriaux et les ambitions partagées par l’ensemble des acteurs du territoire, en fonction des priorités en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Le DOO décline le PADD sous forme d’orientations et de prescriptions. Il traduit de manière concrète l’organisation territoriale et les équilibres entre les différents types d’espaces définis dans le PADD (urbains, naturels, agricoles et forestiers). Les orientations de ce document sont opposables aux documents de rangs inférieurs (PLU, cartes communales, etc.) et aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…). Les objectifs du DOO peuvent être chiffrés et spatialisés, parfois obligatoirement comme ceux en matière de consommations foncière.

Est-on obligé de faire un SCoT ?

À défaut d’être couvert par un SCoT depuis le 27 mars 2017, les communes ne pourront plus ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation pour la réalisation de quartiers d’habitation, de zones d’activités, d’équipements publics…

Quel est le degré de précision du SCoT ?

Le niveau de précision du SCoT dépend des domaines et du choix des élus. En matière de protection des sites, la loi donne la possibilité au SCoT de définir des prescriptions précises, jusqu’à la parcelle par exemple. L’objectif est bien d’aboutir à un outil opérationnel, c’est-à-dire suffisamment explicite dans ses prescriptions pour pouvoir être mis en œuvre.

Le SCoT peut-il remplacer le PLU d’une commune ?

Le SCoT n’a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’utilisation du sol à la parcelle (c’est-à-dire leur constructibilité).

Cependant, l’intérêt est de pouvoir harmoniser et de coordonner les projets de développement des collectivités du territoire, dans la mesure où ils peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : la création d’un lotissement, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle, a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est important que ces choix se fassent dans le cadre d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

Pour se faire, les documents d’urbanisme traduiront à l’échelle du territoire communal, les orientations du SCoT. Le PLU devra être compatible avec le SCOT approuvé.