Missions

Le rôle principal du syndicat est le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), à travers les missions suivantes :

  • Suivi de la mise en œuvre du SCoT et de ses différents volets : urbanisme, habitat, commercial, agricole, foncier ;
  • Participations à diverses études en lien avec le SCoT ;
  • Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme en tant que Personne Publique Associée (PPA) et production d’avis ;
  • Participation à différentes commissions : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) et avis sur les projets présentés ;

 

Suite à l’approbation du SCoT en 2013, le SIRDAB a développé une mission d’appui technique aux EPCI en matière d’urbanisme et d’aménagement du Territoire, par un accompagnement dans la mise en œuvre :

  • Des politiques de l’habitat et du foncier : Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ;
  • Des politiques d’urbanisme : Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) et veille juridique sur le Droit de l’Urbanisme ;

 

De plus, depuis le 1er juillet 2015 et la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, le SIRDAB s’est doté d’un service d’application du droit des sols assurant l’instruction de des actes d’urbanisme de certains EPCI membres.

 

Enfin, au-delà de ses missions opérationnelles, le SIRDAB constitue un espace de dialogue actif entre les EPCI de son territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.