La compétence SCoT

Le SIRDAB a pour mission principale l’exercice de la compétence SCoT. A travers elle, il s’agit à la fois d’animer la mise en œuvre du SCoT de l’agglomération berruyère approuvé en 2013 sur un périmètre de 60 communes, et de piloter les études nécessaires à l’élaboration du nouveau SCoT Avord-Bourges-Vierzon prescrit sur son périmètre élargi à 7 EPCI et 101 communes.

A travers la mise en œuvre du SCoT de 2013, le SIRDAB entend favoriser la déclinaison des objectifs et des orientations prescrites pour ses différents volets (consommation de l’espace, habitat, développement économique, aménagement commercial, mobilité, services, environnement et cadre de vie). Les dispositions du SCoT de 2013 restent en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau SCoT. A ce titre, le SIRDAB :

  • Participe à l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme en tant que personne publique associée : Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)… ;
  • Siège à différentes commissions en lien avec l’aménagement du territoire : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels , Agricoles et Forestiers (CDPENAF); Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) ;
  • Contribue à la réalisation d’études et à la définition de politiques sectorielles qui requiert sa participation (études de biodiversité, études mobilité, Plan Départemental de l’Habitat…).

D’autre part, le SIRDAB pilote les études nécessaires à la réalisation d’un nouveau schéma de cohérence territoriale Avord-Bourges-Vierzon. Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical a prescrit l’élaboration de ce nouveau SCoT pour redéfinir le projet de développement et d’aménagement du territoire, à l’échelle de son périmètre élargi à 7 EPCI et 101 communes. Dans cette perspective, pour mener à bien cette démarche, le SIRDAB :

  • Pilote la procédure et valide les étapes de la démarche ;
  • Alimente le contenu technique des études et définit les orientations du projet d’aménagement ;
  • Assure l’association des partenaires et contribue à l’animation de la concertation avec le public ;
  • Gère le suivi administratif et budgétaire de la procédure.